Histoire du Fagace

Le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Économique (FAGACE)  est une Institution Financière Internationale  spécialisée dans la promotion des investissements publics et privés. Il a été créé le 10 février 1977 à Kigali au Rwanda.

 

Le FAGACE d’hier à aujourd’hui.

... de l’origine

 L’idée de la création d’un Fonds de garantie capable de répondre aux besoins des Etats est née de l’initiative des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OCAM, ex Organisation Commune Africaine et Mauricienne dont le souci majeur était :

  •  de renforcer les liens de coopération et de solidarité des membres de l’organisation,
  •  de favoriser la croissance harmonieuse de leurs économies,
  •  d’offrir le maximum de sécurité aux capitaux étrangers et domestiques désireux de venir s’investir en Afrique.

Ce projet a été concrétisé par la signature le 10 février 1977, de la Convention portant création et statuts du Fonds de Garantie et de Coopération de l’OCAM, au cours de la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Kigali au RWANDA.

Une dotation initiale de cinq milliards (5 000 000 000) de Francs CFA a été allouée par les pères fondateurs à l’Institution pour lui permettre d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés à savoir :

  • garantir les emprunts productifs émis ou contractés par les Etats ou leurs organismes publics ou parapublics, les entreprises privées ayant leur siège et leur champ d’activité principale dans l’un ou plusieurs Etats membres et destinés au financement de projets industriels, agricoles et commerciaux économiquement ou financièrement rentables, et des projets d’infrastructures,
  • accorder des bonifications d’intérêt et des allongements de la durée des crédits pour les prêts consentis dans les Etats membres en faveur d’opérations à caractère économique dont la rentabilité ne pourrait être assurée dans les conditions des prêts,
  • financer des interventions spécifiques sur emprunts et subventions.

Les membres fondateurs étaient alors au nombre de neuf (9) à savoir : le Bénin, la Haute-Volta (actuel Burkina), la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, l’Ile Maurice, le Niger, le Rwanda, le Sénégal et le Togo. Ils seront réduits à huit (8) en 1983 après le retrait de l’Ile Maurice de l’OCAM.

Les organes décisionnels étaient constitués de :

  • Conseil d’Administration, organe suprême, composé des Chefs d’Etat et de Gouvernement,
  • Conseil de Gestion comprenant le Ministre des Finances ou du Plan de chaque Etat membre ou leur représentant.

L’OCAM a été dissoute le 23 mars 1985 à Lomé (Togo) lors de la 12ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Toutefois, la décision du maintien du Fonds de garantie a été prise à Bangui (Centrafrique) le 11 mai 1985 par le Comité ministériel de liquidation de l’OCAM. Le 7 août 1985 à Cotonou (Bénin), le Conseil d’Administration décide du changement d’appellation du Fonds de garantie de l’OCAM en « Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE) ».

Le FAGACE est une Institution financière Internationale spécialisé dans la promotion des investissements publics et privés. Il a son siège social à Cotonou en République du Bénin. Il a pour mission de contribuer au développement économique et social de ses Etats membres pris individuellement ou collectivement, en participant au financement ou en facilitant la réalisation de leurs projets d’investissement.

L’Accord de siège est signé le 8 décembre 1981.

Avec le changement de dénomination intervenu, les organes du Fonds ont conséquemment été modifiés. Ainsi, le Conseil d’Administration est désormais composé du Ministre chargé des Finances par Etat membre alors que le Conseil de Gestion est transformé en Comité de Gestion composé de deux Experts par Etat membre dont le représentant du Ministre chargé des Finances.

Le métier principal du Fonds est la garantie. L’Institution démarre ses premières opérations en 1981 avec l’octroi de sa garantie à deux (2) projets du secteur public. Dès 1985, le Fonds s’engage dans la promotion du secteur privé en renforçant ses interventions en faveur des promoteurs privés ;  permettant ainsi d’injecter dans les économies des pays membres d’importantes ressources financières. Toutefois, tout projet sollicitant l’intervention du Fonds devait nécessairement passer par le Ministère des Finances de chaque Etat membre.

 

... Evolution

Au fil des années, plusieurs réformes sont intervenues dans la vie de l’Institution qui lui ont permis d’évoluer positivement tout en s’adaptant à son environnement en perpétuelle mutation d’une part, et de renforcer sa capacité d’intervention, sa crédibilité et la qualité de sa signature dans le milieu financier international, d’autre part.

Au nombre de ces réformes, il faut noter :

  • Au plan institutionnel :

des augmentations de capital sont effectuées comme suit : 

    • en 1992 et 1994 par incorporation partielle de réserves respectivement de 1 Milliard de FCFA, passant de 5 à 6 puis à 7 milliards de FCFA,
    • en 1997, avec la participation du Mali d’un montant de 736 840 000 FCFA relative à son adhésion, portant le capital à 7 736 840 000 FCFA,
    • 2004, avec la transformation du capital dotation en capital action et l’ouverture du Fonds aux Etats non africain et aux Institutions, portant ainsi le capital de 7, 7 à 30 milliards,
    • 2008, pour favoriser le développement des activités et la poursuite de l’extension géographique, le capital est porté à 100 milliards de FCFA.
    • 2011, en droite ligne des mêmes objectifs le capital est porté de 100 à 200 milliards de FCFA.

Le Fonds passe à nouveau à neuf (9) membres avec l’adhésion du Mali en 1997,

En 1998, la saisine du Fonds par les promoteurs de projets devient directe,

En 2002 :

    • la compétitivité du Fonds est renforcée avec la création du Comité Interne de Garantie afin de réduire les délais d’approbation des dossiers et de doter l’Institution de règles de fonctionnement souples et efficaces,

En 2003,  le coefficient multiplicateur a été révisé avec un différentiel de 5 pour les projets en création et de 10 pour les projets en développement. 

En  2004 :

    • le coefficient multiplicateur est relevé, passant de 10 à 12,5,
    • la nature juridique de la dotation est transformée passant du capital dotation à capital-actions avec son augmentation à 30 milliards de FCFA,

En 2005, d’importantes décisions visant la restructuration de l’Institution sont prises concernant :

    • l’adoption d’une nouvelle Convention portant statuts qui consacre :
      •  l’ouverture du Fonds aux Etats non Africains et aux Institutions  financières internationales,
      • a définition de nouveaux organes : l’Assemblée Générale des Actionnaires devient l’instance suprême en lieu et place du Conseil d’Administration. Elle est composée des Ministres chargés des Finances des Etats membres et d’un Représentant par Institution. Quant au Comité de Gestion, il est transformé en Conseil d’Administration avec deux Administrateurs par Etat membre et un par Institution,
    • la révision et l’adoption des textes de base devant régir la gestion de l’Institution,
    • la révision du plafond des avals à 6,25 fois le montant nominal des ressources du Fonds pour les avals octroyés aux projets en création et à 13,25 fois pour les projets en développement et les opérations de levée de ressources,

En 2006, le Fonds accueille deux nouveaux Etats membres à savoir le Cameroun et la Guinée Bissau ; il procède également à l’appel de la première tranche du capital sujet à appel pour un montant total de 7 421 786 000 FCFA,

En 2007, le Fonds procède à l’extension de son siège avec la construction d’un nouvel immeuble annexe ; aussi, une représentation régionale pour la CEMAC a-t-elle été ouverte  à Douala au Cameroun,

En 2008, au regard de son objectif d’extension de ses activités, le Fonds procède à nouveau à la revue de ses textes de base et accueille la République Islamique de Mauritanie comme 12 Etat membre,

En 2010, l’appel d’une tranche du capital sujet à appel est autorisé pour un montant total de 16 300 000 000 FCFA,

En 2011, le Fonds accueille deux nouveaux Etats membres en l’occurrence le Congo et le Tchad,

En 2012, le plan stratégique de développement de l’Institution est approuvé.

 

  • Au plan opérationnel :

le seuil d’intervention du Fonds a été revu à la baisse, passant de 100 millions de FCA à 50 millions de FCFA,

le Fonds étend sa garantie aux emprunts obligataires et aux opérations à court terme dont les crédits de campagne, les prêts interbancaires,

il diversifie également ses activités en s’orientant vers la gestion de fonds pour le compte de tiers, la prise de participation au capital social d’entreprises nationales ou internationales et la facilité d’appui au commerce international, la caution sur marché et surtout le financement direct

afin de participer à la lutte contre la pauvreté, le Fonds s’investit dans l’assistance aux Institutions de micro finance,

le bilan de ses interventions en faveur secteurs stratégique de développement des Etats membres au 31 décembre 2012 ressortent à :

    • 294 milliards en garantie en faveur de 210 projets ; les crédits mobilisés se chiffrant à plus 1200 milliards de FCFA.
    • 46 projets en bonification pour un montant de 6,8 milliards de FCFA ; les crédits mobilisés ont franchi la barre de 277 milliards de FCFA.
    • 1, 335 milliards en prise de participation pour des capitaux investis de 33 milliards environ.

Au plan coopération, le Fonds a signé plusieurs accords de partenariat et a joué un rôle de premier plan dans la création de plusieurs associations Institutions Financière en Afrique dont notamment l’Association des Institutions Africaine de Financement du Développement (AIAFD), l’Association Professionnelle des Institution de Garantie en Afrique (APIGA).

Au total, durant trente cinq (35) ans, le Fonds a été au service de ses Etats membres et de leurs démembrements (Entreprises publiques, privées) à travers la fourniture des mesures d’accès au financement bancaire nécessaire à la réalisation de leurs projets d’investissement. L’Institution s’est donc activée à remplir la mission de développement économique et social de ses membres que lui ont assigné ses Pères Fondateurs.

Environ 270 projets ont bénéficié des interventions du Fonds. Le secteur privé reste le premier bénéficiaire des concours du Fonds avec une part de 70% des garanties octroyées. 

Avec l’adoption du plan stratégique de développement de l’Institution en 2012, la vision partagée par les différents acteurs, le nouveau management qui, de manière quantitative et qualitative, a procédé à la modernisation administrative, opérationnelle et institutionnelle du Fonds, il est certain que les activités du Fonds vont connaître un autre coup d’accélérateur. Les conséquences directes seront sans doute aucun, une meilleure contribution de l’Institution à l’émergence des Etats membres.

Suivez l'actualité

Recevez par mail toutes les actualités du FAGACE.

Bibliothèque virtuelle