Ressources

Les ressources utilisées par le Fonds sont composées des ressources ordinaires et des ressources spéciales.

Les ressources ordinaires du Fonds proviennent : 

  1. des versements des Membres au titre de la libération du capital souscrit,
  2. des emprunts,
  3. des subventions, dons, legs et libéralités,
  4. des produits des investissements financiers,
  5. de la rémunération des engagements d’aval et d’allongement de la durée du crédit et de prêts,
  6. ou toutes autres ressources provenant de ses activités.
 

Quant aux ressources spéciales, elles sont constituées :

  1. des fonds spéciaux de garantie ou de bonification, constitués par des tiers et reçus en gérance ;
  2. des revenus de fonds de garantie et des fonds reçus en gérance ;
  3. des subventions gérées pour le compte des tiers ;
  4. de toute autre origine compatible avec la mission du Fonds. 

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