1. PRESENTATION GENERALE DU FAGACE

 Le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE) est une institution financière internationale spécialisée dans la promotion des investissements publics et privés.

Il a pour mission de contribuer au développement économique et social de ses Etats membres pris individuellement et collectivement, en facilitant le financement et la réalisation des projets de développement à travers la garantie des prêts.

Les 14 Etats membres du FAGACE sont les suivants : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Le siège social du Fonds est à Cotonou, en République du Bénin. Il dispose par ailleurs, de deux (2) représentations régionales au Cameroun et au Rwanda.  

Des informations détaillées sur l’environnement, l’organisation et les activités du Fonds sont disponibles sur son site internet : www.fagace.org.

2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION

 Conformément à son plan stratégique 2021-2025 dont la vision est de « faire du FAGACE une institution moderne qui contribue pleinement au développement économique et social de ses Etats membres », le FAGACE a prévu le renforcement de son capital humain afin d’atteindre plus rapidement et efficacement ses objectifs, gage d’une plus grande productivité.

Les présents Termes de Référence (« TdR ») visent à définir les modalités de recrutement d’un cabinet spécialisé dans le recrutement et la mise à disposition de hauts fonctionnaires internationaux.

3. OBJECTIF DE LA CONSULTATION

Le FAGACE invite par la présente consultation, les cabinets éligibles à manifester leurs intérêts, pour l’accompagner dans son processus de renforcement de son capital humain.

En lien avec les orientations issues du Plan stratégique, l’objectif à terme est de disposer des ressources humaines hautement qualifiées et disponibles aux différents postes à pourvoir au FAGACE.

4. BÉNÉFICIAIRES DE LA MISSION

Les bénéficiaires sont l’ensemble des parties prenantes du FAGACE.

5. CONTENU DE LA MISSION

Le Cabinet aura en charge, dans le cadre de cette mission d’accompagnement au renforcement du capital humain du FAGACE, les principales tâches suivantes : 

• Rechercher des candidats potentiels conformément aux cahiers des charges ;
• Examiner les dossiers de candidature et soumettre une long list des dix (10) meilleurs candidats, selon le niveau d’adéquation au poste ;
• Sélectionner, tester, interviewer, évaluer et vérifier les références des candidats potentiels ;
• Présenter une short list de cinq (05) candidats au FAGACE, avec un classement décroissant selon le niveau d’adéquation au poste ;
• Rédiger un rapport de mission précisant toutes les étapes (annonces, screening, tests utilisés, entretiens, prises de références…) et les ressources internes ayant travaillé sur le processus. Le rapport final doit préciser de façon claire la liste des trois (03) candidats que le cabinet recommande pour le poste ; de même qu’il doit contenir la liste de tous les candidats ayant postulé, ainsi que leur profil (diplôme, expérience, pays).
• Accomplir toute autre tâche jugée nécessaire pour I’atteinte des objectifs tels que fixés entres les parties.

6. RÉSULTATS ATTENDUS

• Proposition de 03 candidatures pertinentes en lien parfait avec chaque poste à pourvoir ;
• Diversité culturelle (pays membres du FAGACE) respectée dans les candidatures proposées pour chaque poste.

7. LIVRABLES

• Le rapport de collecte, d’évaluation et de présélection des candidatures et les dossiers y afférents ;
• Le rapport de sélection et de présentation de la short list ;
• Le rapport des enquêtes de moralité sur les candidats de la short list ;
• Le rapport final de mission.

Les livrables, rédigés en langue française, doivent être fournis selon la forme jugée satisfaisante par le FAGACE. Une fois validés, tous les rapports seront remis au FAGACE en version papier, en trois (3) exemplaires, avec un envoi en parallèle par courrier électronique (sous format Word et PDF).

L’envoi du rapport final de la mission au FAGACE devra être effectué, dans les quinze (15) jours qui suivent la fin de la mission.

8. QUALIFICATION ET PROFIL DU CABINET

Pour participer à cette consultation, le cabinet devra justifier qu’il possède toutes les compétences et les garanties requises afin d’assurer, dans de bonnes conditions, l’exécution de cette mission. Pour ce faire, le dossier de soumission doit comporter les pièces suivantes :

• Une lettre de manifestation d’intérêt ;
• Une présentation détaillée du soumissionnaire (CV du Chef du cabinet) indiquant clairement ses compétences ainsi que les ressources humaines et matérielles dont il dispose pour la réalisation des travaux (profil des experts intervenants dans le processus, etc.) ;
• La méthodologie proposée ;
• Les références techniques récentes et significatives (attestation de bonne fin d’exécution sur les plans local et international courant 2022-2023) concernant l’exécution avec satisfaction de marchés analogues ;
• Une attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres, délivrée par le Tribunal ;
• Une attestation originale de la Sécurité Sociale prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de ladite Caisse jusqu’au dernier trimestre échu à la date de dépôt des offres ;
• Une attestation originale des impôts prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis du fisc jusqu’aux derniers termes échus à la date de dépôt des offres ;
• Une copie de l’Identifiant Unique (IFU) spécifiquement pour les soumissionnaires basés au BENIN ;
• Le descriptif de la méthodologie proposée pour assurer la réalisation de la mission, et le planning envisagé pour l’exécution de la mission.

NB : l’absence de l’une quelconque des pièces énumérées ci-dessus entraine le rejet systématique du dossier de soumission.

9. PRESENTATION DES PROPOSITIONS D’OFFRES DE SERVICES

Les cabinets intéressés devront faire parvenir au Fonds leurs dossiers de soumission en quatre (4) exemplaires dont un (1) original et trois (3) copies le tout dans une enveloppe unique scellée et cachetée avec la mention : « Mission d’accompagnement au recrutement de hauts cadres pour le FAGACE ».

Les offres doivent parvenir au siège du Fonds à Cotonou, sous pli fermé, au plus tard le              26 Octobre 2023 à 17h00 (heure locale), à l’adresse suivante :

Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique

298, Boulevard CEN-SAD

Rue 12 044 Cotonou

01 BP 2045 Cotonou (Bénin)

 A l’attention de :

 Monsieur le Directeur Général du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique

Les dossiers de soumission qui obtiennent une note inférieure à la note technique minimum de soixante-dix (70) points seront rejetés. Les dossiers de soumission ne doivent comporter aucune information financière.

Le FAGACE se réserve le droit de vérifier les informations données par le soumissionnaire.

10. MODIFICATION DE LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Le FAGACE peut, pour quelque motif que ce soit, de sa propre initiative ou à la suite d’une demande d’éclaircissement présentée par un soumissionnaire, modifier la manifestation d’intérêt en procédant à la publication, selon le cas, d’un Additif ou d’un Rectificatif sur le site officiel du FAGACE, www.fagace.org.

L’Additif ou le Rectificatif sera notifié cinq (05) jours avant la date limite de réception des soumissions.

11. EVALUATION DES DOSSIERS DE SOUMISSION

 Les dossiers de soumissions seront évalués sur la base de leur conformité au présent avis d’appel à manifestation d’intérêt et à l’aide des critères d’évaluation suivants :

• Expérience spécifique du consultant pertinente pour la mission ;
• Qualification et expérience du personnel clé affecté à la mission ;
• Expériences acquises suite à la réalisation de missions similaires au cours des 5 dernières années ;
• Pertinence de la représentative du cabinet à l’international.

La grille de notation des dossiers de soumission se décline comme suit :

N.B : l’équipe annoncée dans l’offre technique et retenue dans le contrat ne pourra être changée au cours de la mission qu’après approbation expresse du FAGACE.

La somme des points obtenus au niveau des différentes rubriques suscitées constitue la note technique (NT) sur 100.

Un classement des soumissions notées sera effectué selon les catégories suivantes :

• Bonne  : notes supérieures ou égales à 70 points
• Insuffisante  : notes inférieures à 70 points

Seules les soumissions classées dans la catégorie « Bonne » participeront à la suite du processus. Les soumissions classées dans la catégorie « insuffisante » seront écartées de la suite de la procédure.

Un procès-verbal de classement des consultants est rédigé au terme de la sélection par la Commission des marchés du FAGACE qui établira une liste restreinte pour la suite du processus.

Avant l’attribution définitive du contrat, celui-ci sera négocié avec le consultant sélectionné. Les négociations portent essentiellement sur :

• les conditions techniques de mise en œuvre de la mission, notamment le planning détaillé de déroulement,
• l’approche méthodologique,
• le contenu des livrables,
• la proposition financière.

 12. MODALITES DE PAIEMENT

 Les modalités de paiement seront définies comme suit :

Les honoraires seront facturés par tranches selon l’état d’avancement et sous réserve de la validation des livrables par le FAGACE.

Les conditions de paiement seront définies après la sélection du prestataire et spécifiés dans le contrat de prestation à signer entre les parties. Toutefois, le paiement interviendra en fonction des livrables attendus et validés :

• Le rapport de collecte, d’évaluation et de présélection des candidatures et les dossiers y afférents ;
• Le rapport de sélection et de présentation de la short list ;
• Le rapport des enquêtes de moralité sur les candidats de la short list ;
• Le rapport final de mission. 

13. PENALITES DE RETARD

Pour tout retard dans l’exécution de la mission par rapport au planning établi en commun accord, il sera appliqué aux consultants une pénalité de 0.1% du montant total par jour de retard sans la mise en demeure préalable.

Toutefois, le montant total de la pénalité ne doit pas dépasser les cinq pour cent (5%) du montant définitif du marché.

14. COUTS DE PRESENTATION DE L’OFFRE DE SERVICES

Le coût de présentation de l’offre de services, de même que les autres coûts liés à la négociation du contrat ne sont pas remboursables.

Quelle que soit l’issue de la consultation, aucun dédommagement ne peut être réclamé par les différents soumissionnaires.

15. CONFIDENTIALITE

Tous les documents rédigés à l’occasion de la présente mission seront la propriété du FAGACE et demeureront confidentiels.

Le consultant retenu pour la présente mission est tenu de respecter une stricte confidentialité vis-à-vis des tiers, pour toutes les informations auxquelles il aura accès avant, pendant et après la mission ou collectées à son occasion. Tout manquement à cette clause entraîne l’interruption immédiate de la mission. 

Cette confidentialité reste de règle et sans limitation après la fin de la mission.

16. DELAI DE LA VALIDITE DES OFFRES

Les offres seront valables pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des soumissions. 

Une offre valable pour une période plus courte sera écartée par le FAGACE comme non conforme aux dispositions du dossier de la consultation.

17. RESPECT DES CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Le dépôt d’une offre ne donne droit à aucune restitution, ni émission de réserve sur les clauses et conditions inscrites dans le présent cahier de charges.

En outre et du seul fait de la présentation de leurs offres, les soumissionnaires sont censés avoir recueilli par leurs propres soins et sous leur entière responsabilité, tout renseignement jugé par eux nécessaires à la parfaite exécution de leurs obligations telles qu’elles découlent  des pièces constitutives.

18. DROIT D’ENREGISTREMENT DU CONTRAT

 Les frais d’enregistrement sont à la charge du soumissionnaire conformément à la législation en vigueur.

19. RESILIATION DU CONTRAT

Le FAGACE pourra procéder à la résiliation du contrat de plein droit après mise en demeure préalable :

• en cas de non-exécution par le consultant de l’une des clauses prévues par le marché,
• lorsque le consultant se livre à des actes frauduleux à l’occasion de l’exécution du marché, notamment sur la nature ou la qualité des prestations,
• en cas de faillite, d’insolvabilité,
• en cas où le titulaire du marché se livre à faire par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion d’un marché et des étapes de sa réalisation.

20. REGLEMENT DES LITIGES

Tout différend lié au contrat de prestation signé que les parties ne pourrait régler à l’amiable sera soumis à l’arbitrage/conciliation conformément au droit Béninois. 

A défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du Bénin et l’affaire sera traitée conformément au droit Béninois.

21. CONFLITS D’INTERET

Les cas en conflits d’intérêt, c’est-à-dire qui auraient un intérêt quelconque direct ou indirect   au projet ou qui sont en relation personnelle ou professionnelle avec le FAGACE, doivent déclarer leurs conflits d’intérêt au moment de la transmission de la lettre de candidature pour la mission ; en particulier, tout fonctionnaire exerçant une fonction administrative doit présenter les autorisations nécessaires pour assurer la mission.

22. DISPOSITIONS GENERALES

Le FAGACE se réserve le droit de ne donner aucune suite à la présente consultation.

CONTACTS

Les questions relatives à avis d’appel à manifestation d’intérêt peuvent être envoyées à :

Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique

298, Boulevard CEN-SAD

Rue 12 044 Cotonou

01 BP 2045 Cotonou

Bénin

Ou par courriel à l’adresse : courriel.fagace@fagace.org

A l’attention de :

Monsieur le Directeur Général du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique