Histoire du fagace

L’idée de la création d’un Fonds de garantie capable de répondre aux besoins des Etats est née de l’initiative des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OCAM, ex Organisation Commune Africaine et Mauricienne dont le souci majeur était :

•  de renforcer les liens de coopération et de solidarité des membres de l’organisation,
•  de favoriser la croissance harmonieuse de leurs économies,
•  d’offrir le maximum de sécurité aux capitaux étrangers et domestiques désireux de venir investir en Afrique.

L’OCAM a été dissoute le 23 mars 1985 à Lomé (Togo) lors de la 12^ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Toutefois, la décision du maintien du Fonds de garantie a été prise à Bangui (Centrafrique) le 11 mai 1985 par le Comité ministériel de liquidation de l’OCAM. Le 7 août 1985 à Cotonou (Bénin), le Conseil d’Administration décide du changement d’appellation du Fonds de garantie de l’OCAM en « Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE) ».

Le FAGACE est une Institution financière Internationale spécialisé dans la promotion des investissements publics et privés. Il a son siège social à Cotonou en République du Bénin. Il a pour mission de contribuer au développement économique et social de ses Etats membres pris individuellement ou collectivement, en participant au financement ou en facilitant la réalisation de leurs projets d’investissement.

L’Accord de siège est signé le 8 décembre 1981.

Suite au changement de dénomination intervenu, les organes du Fonds ont conséquemment été modifiés. Ainsi, le Conseil d’Administration est désormais composé du Ministre en charge des Finances de chaque Etat membre alors que le Conseil de Gestion est transformé en Comité de Gestion composé de deux (2) Experts par Etat membre dont le représentant du Ministre chargé des Finances.

Le métier principal du Fonds est la Garantie. L’Institution démarre ses premières opérations en 1981 avec l’octroi de sa garantie à deux (2) projets du secteur public. Dès 1985, le Fonds s’engage dans la promotion du secteur privé en renforçant ses interventions en faveur des promoteurs privés ;  permettant ainsi d’injecter dans les économies des pays membres d’importantes ressources financières. Toutefois, tout projet sollicitant l’intervention du Fonds devait nécessairement passer par les Ministres des Finances des Etats membres.

Au fil des années, plusieurs réformes sont intervenues dans la vie de l’Institution qui lui ont permis d’évoluer positivement tout en s’adaptant à son environnement en perpétuelle mutation d’une part, et de renforcer sa capacité d’intervention, sa crédibilité et la qualité de sa signature dans le milieu financier international, d’autre part.

Au nombre de ces réformes, il faut noter :

Au plan institutionnel, des augmentations de capital sont effectuées comme suit :

• En 1992 et 1994 par incorporation partielle de réserves respectivement de 1 Milliard de FCFA, passant de 5 à 6 puis à 7 milliards de FCFA,
• En 1997, avec la participation du Mali d’un montant de 736 840 000 FCFA relative à son adhésion, portant le capital à 7 736 840 000 FCFA,
• En 2004, avec la transformation du capital dotation en capital action et l’ouverture du Fonds aux Etats non africain et aux Institutions, portant ainsi le capital de 7, 7 à 30 milliards,
• En 2008, pour favoriser le développement des activités et la poursuite de l’extension géographique, le capital est porté à 100 milliards de FCFA.
• En 1998, la saisine du Fonds par les promoteurs de projets devient directe,
• En 2002,  la compétitivité du Fonds est renforcée avec la création du Comité Interne de Garantie afin de réduire les délais d’approbation des dossiers et de doter l’Institution de règles de fonctionnement souples et efficaces,
• En 2003,  le coefficient multiplicateur a été révisé avec un différentiel de 5 pour les projets en création et de 10 pour les projets en développement.
• En  2004 :
  • le coefficient multiplicateur est relevé, passant de 10 à 12,5,
  • la nature juridique de la dotation est transformée passant du capital dotation au capital-actions avec son augmentation à 30 milliards de FCFA,

• En 2005, d’importantes décisions visant la restructuration de l’Institution sont prises concernant :
  • l’adoption d’une nouvelle Convention portant statuts qui consacre :
  • l’ouverture du Fonds aux Etats non Africains et aux Institutions  financières internationales,
  • la définition de nouveaux organes : l’Assemblée Générale des Actionnaires devient l’instance suprême en lieu et place du Conseil d’Administration. Elle est composée des Ministres chargés des Finances des Etats membres et d’un Représentant par Institution. Quant au Comité de Gestion, il est transformé en Conseil d’Administration avec deux Administrateurs par Etat membre et un par Institution,
  • la révision et l’adoption des textes de base devant régir la gestion de l’Institution,
  • la révision du plafond des avals à 6,25 fois le montant nominal des ressources du Fonds pour les avals octroyés aux projets en création et à 13,25 fois pour les projets en développement et les opérations de levée de ressources,

• En 2006, le Fonds accueille deux (2) nouveaux Etats membres à savoir le Cameroun et la Guinée Bissau ; il procède également à l’appel de la première tranche du capital sujet à appel pour un montant total de 7 421 786 000 FCFA.

• En 2007, le Fonds procède à l’extension de son siège avec la construction d’un nouvel immeuble annexe ; aussi, une représentation régionale pour la CEMAC a-t-elle été ouverte  à Douala au Cameroun,
• En 2008, au regard de son objectif d’extension de ses activités, le Fonds procède à nouveau à la revue de ses textes de base et accueille la République Islamique de Mauritanie comme douze (12) Etats membres,
• En 2010, l’appel d’une tranche du capital sujet à appel est autorisé pour un montant total de 16 300 000 000 FCFA,
• En 2011, le Fonds accueille deux nouveaux Etats membres en l’occurrence le Congo et le Tchad,
• En 2012, le Plan stratégique de développement de l’Institution est approuvé. Au nombre des  évolutions enregistrées, on peut citer entre autres, l’assainissement du portefeuille, l’augmentation  du capital de 100 milliards de Francs CFA à 350 milliards de Francs CFA pour impulser la relance des activités, la révision des textes de base de l’Institution, l’augmentation et la diversification des interventions, l’ouverture d’une représentation à Kigali au Rwanda.