Organisation du FAGACE

1- Pouvoirs:

A l’exception des pouvoirs dévolus au Conseil des Gouverneurs aux termes de l’Article 13 de la Convention Portant Statuts, le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour l’administration générale du Fonds. Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Directeur Général.

A ce titre, il est chargé de :

• préparer les sessions du Conseil des Gouverneurs et assurer la mise en œuvre de ses décisions,
• assurer le contrôle de la gestion de la Direction Générale,
• sélectionner et proposer  au Conseil des Gouverneurs, les candidats à la nomination au poste de Directeur Général du Fonds,
• sélectionner et proposer au Conseil des Gouverneurs, les candidats à la nomination en qualité de Commissaires aux comptes,
• adopter l’organigramme des services et déterminer la structure organisationnelle du personnel et des activités du Fonds,
• adopter et modifier les politiques et les règlements concernant toutes les activités du Fonds,
• adopter et modifier les statuts et règlement du personnel,
• déterminer les taux de rémunération applicables aux engagements du Fonds,
• approuver les demandes d’aval, de bonification, d’allongement de la durée de crédit  de  financement ou de prise de participation et autoriser la signature des accords et protocoles y afférents,
• approuver les accords de coopération avec les institutions nationales et internationales,
• autoriser les emprunts à contracter par le Fonds pour lui-même ou pour le compte des tiers,
• adopter et modifier les budgets du Fonds en  recettes et en dépenses,
• accepter des subventions, dons, legs et autres libéralités, offerts au Fonds à des conditions ou modalités compatibles avec la Convention,
• approuver les comptes et le rapport d’activités annuels du Fonds,
• donner quitus au Directeur Général pour sa gestion,
• exercer toutes autres attributions qui lui sont déléguées par le Conseil des Gouverneurs.

2- Composition et fonctionnement

Le Conseil d’Administration est composé de deux administrateurs par Etat membre régional dont le représentant du Ministre chargé des Finances, d’un administrateur par Etat membre non régional et d’un administrateur par Institution membre.

Le Conseil d’Administration est présidé par un administrateur ressortissant du même Etat que le Président du Conseil des Gouverneurs.

• Chaque administrateur est désigné pour un mandat de trois ans, renouvelable.
• Lorsqu’un Administrateur renonce définitivement à son poste, décède ou lorsque son mandat lui est retiré par son mandant, il revient audit mandant de désigner son successeur pour achever le mandat en cours.
• Les Administrateurs sont pris en charge lors de leur participation à chaque réunion et perçoivent des indemnités de participation aux sessions fixéespar le Conseil des Gouverneurs.
• Le Conseil d’Administration se réunit en sessions ordinaires quatre (4) fois par an. En outre, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées.
• Le quorum pour la tenue de toute réunion du Conseil d’Administration est constitué par la majorité absolue des Administrateurs.
• Les Administrateurs restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient désignés et entrent en fonction.

3- Prise de décision:

• Le Conseil des Gouverneurs ou le Conseil d’Administration statue par consensus ou à défaut par vote.
• En cas de vote, la décision est prise à la majorité absolue des participants. Toutefois, lorsque le vote porte sur la modification de la Convention, l’augmentation ou la réduction du capital, ou la cessation des activités, la décision est prise à la majorité des trois quarts des membres présents.
• En cas de vote, chaque Ministre ou Responsable d’une Institution ou  Administrateur dispose d’une voix.
• Les Présidents du Conseil des Gouverneurs et du Conseil d’Administration ne votent pas. Mais en cas de partage des voix, il dispose d’une voix prépondérante.

Dans le cadre du contrôle des activités du Fonds et conformément à l’article 30, alinéa 2 de la Convention, il a été créé un Comité d’Audit dont la mission essentielle est d’exercer des contrôles de gestion afin de permettre aux Instances d’avoir une appréciation indépendante de la gestion financière et comptable du Fonds.

Ledit Comité, composé de trois (3) membres dont le Président du Conseil d’Administration auquel s’associent deux autres Administrateurs désignés, a pour objectifs de :

• superviser les tâches de contrôle de gestion financière et comptable
• suivre et analyser les facteurs de risque et les procédures de contrôle pour assurer une bonne gouvernance d’entreprise ;
• mettre à la disposition des organes, des outils d’appréciation d’ensemble des systèmes de contrôle de gestion des états financiers en vue d’assurer la viabilité financière du Fonds et prévenir toutes les formes de risques.

Le Fonds est dirigé par un Directeur Général nommé par le Conseil des Gouverneurs pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable une fois. Il représente l’Institution, instruit toutes les demandes d’intervention, prépare tous les autres documents et les soumet si nécessaire aux Instances.  Il signe à cet effet les conventions et accords, suit les engagements pris et assure la gestion quotidienne de l’Institution sous le contrôle du Conseil d’Administration.

Le Directeur Général du Fonds pour la période 2020-2024, est Monsieur Ngueto Tiraïna YAMBAYE.

L’organigramme du Fonds comprend, outre le poste de Directeur Général, principalement quatre (04) Directions techniques que sont :

• la Direction des Opérations et du Marketing,
• la Direction de la Gestion des Risques,
• la Direction  Financière et Comptable,
• la Direction de l’Administration Générale.

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE

LES COMITES SPECIALISES

Le Comité de Garantie a pour principal rôle de s’assurer de l’adéquation permanente de la politique de garantie du Fonds aux exigences de la règlementation prudentielle et des marchés financiers de son périmètre d’activités.

 

• LISTE DES MEMBRES DU COMITE DE GARANTIE AU TITRE DE L’EXERCICE 2024

Présidente du Comité de Garantie	Mme Laurence do REGO Administrateur Indépendant
Membre du Comité de Garantie	M. Hugues Oscar LOKOSSOU Administrateur du Bénin au FAGACE
Membre du Comité de Garantie	M. Fred Ursus OTSOA Administrateur du Congo au FAGACE

 

Le Comité d’Audit assiste le Conseil d’Administration du FAGACE dans la réalisation de sa mission de surveillance et de contrôle portant notamment sur le processus d’élaboration de l’information financière, le processus de reporting financier, les activités de l’audit interne, les activités de l’audit externe, la gestion des risques, le dispositif de contrôle interne, la conformité avec la réglementation, la loi et les procédures administratives.

 

• LISTE DES MEMBRES DU COMITE D’AUDIT AU TITRE DE  L’EXERCICE 2024

Président du Comité d’Audit	M. Guibert  PANDJA POLLA
Membre du Comité d’Audit	Mme Salamatou BARAZE KATAMBE Administrateur du Niger au Rwanda

 

Le Comité de Gouvernance et de Rémunération a pour rôle d’assister le Conseil d’Administration dans la mise en œuvre efficace et la vulgarisation des meilleures pratiques de gouvernance par le FAGACE.

 

• LISTE DES MEMBRES DU COMITE DE GOUVERNANCE ET DE REMUNERATION AU TITRE DE L’EXERCICE 2024

 

Président du Comité de Gouvernance et de Rémunération	M. Bassirou SARR Administrateur du Sénégal au FAGACE
Membre du Comité de Gouvernance et de Rémunération	M. Credo MENSAH-DZRAKU Administrateur indépendant
Membre du Comité de Gouvernance et de Rémunération	M. Cyrille HATEGEKIMANA Administrateur du Rwanda au FAGACE